Madame Marie-France MAHY
Présidente du CPAS
Place St Jacques, 13
4000 Liège

Copie à :

Mr Richard FONBONNE, Directeur général
Mr Jean-François HUART, Directeur financier
Mme Alix DEQUIPER, directrice de l’aide sociale
Mr Geoffrey FRANCOIS, Responsable du pôle grandes précarités
Mmes et Mrs les conseillers de l’action sociale

Le 20 juillet 2018

Des délégués de nos trois associations, Le Front commun des SDF, L’ASBL Le Temps Présent Grâce-Hollogne Herstal, et l’Association de défense des allocataires sociaux, se sont rendus à l’antenne SDF le vendredi 6 juillet 2018 de 9h à 11h30.

Nous avions décidé d’aller sur place afin de vérifier certaines informations qui nous reviennent régulièrement selon lesquelles les demandeurs rencontrent de nombreuses difficultés pour faire valoir leurs droits.

Nous y avons fait des constats accablants. Certains ne font que confirmer ce que nous savions déjà. D’autres nous ont fait découvrir des réalités dont n’avions pas encore connaissance.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les réalités suivantes.

       La date du premier rendez-vous fixé après l’introduction de la demande est très long.
A toutes les personnes s’étant présentées pour introduire une nouvelle demande le 6 juillet, un premier rendez-vous a été fixé le 27 août. Soit 7 semaines plus tard.
Nous vous transmettons en pièce jointe la copie d’un accusé de réception en attestant.
Ce n’est pas vraiment nouveau. Nous avions déjà constaté ce phénomène lors de la période de grands froids, ainsi qu’à d’autres moments dans l’année.

A titre d’exemples, nous vous joignons copie de trois autres accusés de réception :
d’une demande du 22 janvier, premier rendez-vous le 26 février,
d’une demande du 12 février, premier rendez-vous le 26 mars,
d’une demande du 11 mai, rendez-vous le 18 juin.

      Le local de réception est inadapté.
Les personnes sont reçues aux différents guichets sans aucune confidentialité des entretiens. Les portes restent ouvertes rendant audibles les conversations par toutes les personnes présentes dans la salle d’attente.

      L’obtention d’informations aux guichets de réception pose problème.
Parmi les personnes présentes le 6 juillet, nombreuses sont celles qui n’ont pas obtenu réponse à leurs questions. Plusieurs d’entre elles s’étaient déjà présentées à de nombreuses reprises.
Personne n’était en mesure de les informer de l’état d’avancement de leur dossier, la date de visite à domicile de l’assistant social, la date de rendez-vous pour l’examen de l’inscription en adresse de référence, …

      Les demandes d’inscription en adresse de référence semblent se distinguer des demandes d’aides sociale et donc de RIS ou d’aide financière équivalente.
Plusieurs usagers nous ont expliqué avoir du introduire une deuxième demande de revenu d’intégration ou d’aide financière, après avoir fait les démarches pour l’inscription en adresse de référence. Un nouveau rendez-vous leur a été fixé 4 à 6 semaines plus tard à nouveau.
Toute demande d’adresse référence équivaut cependant, selon la loi, aussi à une demande d’aide sociale.

      Les demandes d’inscription en adresse de référence ne font pas (toujours?) l’objet de la délivrance d’un accusé de réception.
Un jeune homme s’est présenté le 6 juillet au guichet, pour la troisième fois au moins nous dit-il, en vue de solliciter une inscription en adresse de référence. Il est sorti sans accusé de réception. Nous lui avons alors conseillé de retourner au guichet pour en demander un. Il est ressorti avec une simple attestation selon laquelle il s’est présenté ce jour-là. Nous avons entendu la réponse qui lui a été faite, à savoir qu’il devait attendre, qu’il recevrait un appel téléphonique.

      Toutes les personnes convoquées pour un premier rendez-vous le sont à la même heure, à savoir 9 heures.
Cela provoque de longs temps d’attente, de promiscuité et d’impatiences.
Nous n’ignorons pas qu’un certain nombre de personnes ne se présentent pas aux rendez-vous, et que c’est sans doute la raison pour laquelle vous pratiquez de la sorte.
Toutefois, ces non présentations sont dues essentiellement aux très longs délais existant entre l’introduction de la demande et la date du rendez-vous. Ce qui a pour conséquence un taux important de non recours aux droits.

      Le délai d’admission au RIS après le premier rendez-vous est très long.
Si tous les documents sont fournis lors du premier rendez-vous, la personne bénéficie d’une avance de 40 € par semaine. Ce montant est très insuffisant. Mais plusieurs personnes présentes nous ont dit que ce montant n’était accordé que 3 à 4 semaines d’affilée, or le paiement du RIS complet arrive souvent beaucoup plus tard encore.
Entre la date d’introduction de la demande et le paiement du RIS complet, il n’est pas rare que 3 mois se soient écoulés.

      Le paiement du 1er loyer et/ou de la prime d’installation se fait avec énormément de retards, ce qui rend impossible à certains de se reloger.

Le 6 juillet, nous avons rencontré Mr G., pour lequel nous vous avons transmis un courrier. Il a trouvé un logement le 1er juin, et heureusement pour lui le propriétaire l’a autorisé à occuper les lieux. Il était venu prendre des nouvelles à plusieurs reprises, en vain. Il n’avait pas encore reçu la visite du service logement, et n’avait aucune idée quand la caution locative et le 1er loyer seraient accordés.

Suite à notre courrier, il a reçu la visite du service logement, mais à ce jour, il n’a aucune décision d’octroi ou de refus. Son propriétaire s’impatiente, à juste titre.

      Les bénéficiaires doivent se présenter trois fois par mois et signer un registre.
Si nous avons bien compris, tous ou presque tous les bénéficiaires doivent se présenter trois fois par mois aux jours de paiement. Aussi bien les personnes qui sont payées en liquide que celles qui sont payées sur compte bancaire. Nos délégués l’avaient constaté lors d’une présence d’observation un jour de paiement.
Cette obligation provoque des files, des tensions, des énervements et une promiscuité qui sont indignes d’un service public.

En outre, les personnes doivent signer un registre lors de cette présentation obligatoire. C’est une condition pour percevoir l’aide. Il s’agit en réalité d’une mesure assimilable au pointage qui est aboli de longue date pour les chômeurs. Imposer ce pointage est illégal, puisqu’il ajoute une condition aux six conditions légales d’octroi.

      Le paiement est morcelé en trois fois et se fait encore en liquide.
Nous savons que de nombreux SDF ne perçoivent pas le RIS mensuellement, mais que le paiement est morcelé en trois fois. Si cette mesure se justifie pour un certain nombre d’entre eux et dans le but de les protéger, il semble tout-à-fait inadéquat qu’il soit généralisé.
Quant au paiement en liquide, il n’existe pas d’autre d’alternative pour ceux qui sont dépourvus de documents d’identité et/ou de compte bancaire. Mais qu’il soit largement étendu (même si nous croyons savoir que vous avez décidé récemment de le diminuer) semble tout aussi inadéquat que le morcellement en trois fois sur le mois.

      Une absence au premier rendez-vous entraîne le report du rendez-vous de 4 à 6 semaines, comme pour une première demande.
Le 6 juillet, nous avons rencontré une jeune fille qui n’a pas pu se présenter au rendez-vous parce qu’elle était malade ; son rendez-vous était reporté de 6 semaines, sauf si elle pouvait présenter un certificat médical.
Cela nous semble particulièrement sévère, alors même que votre institution dépasse allègrement les délais légaux d’examen des demandes.
Cette jeune fille dormait en rue, dans un endroit que nous connaissons et qui est particulièrement dangereux.

      L’information des usagers est indispensable.
Il existe à ce sujet toute une série de Guides publiés par le SPP Intégration sociale. Dont un Guide pour les sans-abris.  Ils sont disponibles gratuitement sur commande.  Nous avons constaté qu’aucun de ces guides ne figurent dans le présentoir situé dans le hall de la Place St Jacques.  Nous sommes venus le 6 juillet avec quelques exemplaires du Guide pour les Guide des SDF, et contrairement à ceux qui pensent et disent que ces personnes ne liront pas ce genre d’informations, nous avons pu constater que le document rencontrait beaucoup d’intérêt et que plusieurs SDF ont mis leur temps d’attente à profit pour le dévorer…

Voilà pour l’essentiel.

Nous n’ignorons pas que votre CPAS accueille une part importante des SDF, plus importante que beaucoup de communes limitrophes.

Nous n’ignorons pas qu’il s’agit de personnes cumulant parfois de nombreux problèmes et qu’il n’est pas simple de répondre à leurs besoins.

Nous estimons toutefois que cela ne constitue pas une excuse aux manquements au respect des dispositions légales et à un accueil digne de ces personnes en grande difficulté.

Nous savons que de gros problèmes se posent aussi dans d’autres antennes, sinon dans toutes. Nous vous avons d’ailleurs transmis en décembre 2017 un cahier de revendications reprenant les principaux constats appelant une amélioration de vos pratiques.

Mais l’antenne SDF demande certainement une attention particulière, et ce, de toute urgence.

Une augmentation du personnel social, administratif et d’accueil est de toute évidence la première condition pour espérer parvenir à un fonctionnement satisfaisant. Les travailleurs concernés seraient à même de vous indiquer un ordre de grandeur nécessaire pour y parvenir.

L’augmentation du personnel dans le service d’encodage des paiements est également une condition indispensable. Le rapport annuel 2017 de votre institution indique clairement qu’un des problèmes réside dans le fait que ce service fonctionne avec des travailleurs sous statut article 60, ce qui entraîne une grande instabilité et une rotation du personnel préjudiciable au bon fonctionnement d’un service aussi vital pour vos usagers.

L’augmentation du personnel, aussi indispensable soit-elle, ne sera pas suffisante. Elle devra se doubler d’une remise en cause en profondeur de l’organisation du travail dont nous avons indiqué les lacunes principales dans ce courrier.
Là aussi, les travailleurs concernés seraient sans doute à même de vous indiquer des pistes d’amélioration des procédures en vigueur.

Nous lançons un appel tout spécialement à vous, Mesdames et Messieurs les conseillers, afin que vous preniez la mesure de la gravité de la situation. Vous avez, plus facilement que nous, la possibilité de vérifier ce qu’il se passe à la cellule SDF. Par exemple, il vous serait possible de vérifier les dates d’introduction des demandes, des premiers rendez-vous et des paiements effectifs.

Nous espérons vivement que ce courrier sera pris en considération, et que vous prendrez dans les plus brefs délais des décisions fortes qui amélioreront les conditions de vie tant des usagers que des travailleurs.

Soyez assurés, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de notre parfaite considération.

Pour le Front commun des SDF,
Jean PEETERS
frontcommunsdf@hotmail.com

Pour l’ASBL Les Temps présents Grâce-Hollogne Herstal
Benoit LECOCQ
benoitlecocq074@gmail.com

Pour l’Association de défense des allocataires sociaux
Dominique LANGLOIS, Bernadette SCHAECK
contact@adasasbl.be