La Louvière le 23 avril 2020

A l’attention de Mesdames, Messieurs les Bourgmestres et Président-e-s des CPAS et de la CUC

Concerne : la protection et la solidarité organisée envers les personnes et familles sans-papiers face à la pandémie du Coronavirus

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs semaines, nous vivons une crise sanitaire sans précédent. Celle-ci a de graves conséquences sur l’ensemble de la vie économique et sociale de notre pays. Notre système de santé, les personnels soignants et toute la population sont fortement ébranlés par ce fléau.

Nous savons que vos communes ont pris des dispositions pour protéger au mieux les publics fragiles dont l’exposition au virus peut se révéler dramatique. Parmi eux, les personnes âgées et les plus démunies, les malades,…

Dans ce courrier, nous voudrions faire écho aux préoccupations émises par les personnes et familles sans-papiers qui ont été répercutées auprès des autorités politiques par la Coordination des Sans-Papiers de Belgique. Ces préoccupations, demandes et revendications sont soutenues par bon nombre d’associations et notamment par celles qui sont signataires de ce courrier.

Nous savons que certaines villes ont mis en place des actions pour protéger au mieux les sans-abris, dont un certain nombre sont aussi des sans-papiers. Cependant, dans un communiqué de presse, la Coordination des Sans-Papiers de Belgique insiste sur le fait « que la stratégie trop segmentaire de la prévention en santé publique des diverses autorités (fédérales, régionales et communales) nous exclut ».

Nous tenons également à insister sur le fait que tous les sans-papiers ne sont pas des personnes qui n’ont pas de logements. Dans nos communes, certain-e-s se sont débrouillé-e-s comme elles et ils le pouvaient pour pouvoir continuer à avoir un toit au-dessus de leur tête. Souvent, c’est par le biais d’un travail en noir dans les secteurs de l’HORECA ou de la construction que des personnes sans-papiers parviennent à payer tant bien que mal un loyer et les charges énergétiques inhérentes à une habitation. Parfois, la solidarité familiale, d’amis et associative, permet d’occuper un logement sans devoir-temporairement-payer un loyer.

Comme vous le savez, les personnes sans-papiers n’ont aucun droit, à part l’accès à l’Aide Médicale Urgente délivrée par les CPAS. Les travailleuses et les travailleurs sans-papiers surexploités à des salaires de misère dans certaines entreprises, sur certains chantiers et dans les restaurants, qui se retrouvent aujourd’hui sans travail, n’ont accès à aucun dédommagement. Pour elles, pour eux et pour leurs familles, pas d’accès au chômage temporaire ni à une quelconque aide sociale financière de la part des CPAS. Certains parents et personnes sans-papiers ont tellement intégré le fait que, n’ayant aucun droit, ils ne feront aucune démarche de demande d’aide au CPAS de leur commune. Et cela, même s’ils sont en situation de grande détresse. Dans le cadre des mesures de confinement et de fermeture des écoles, demeurer presque tout le temps à la maison avec les enfants, sans argent, en devant se limiter au strict minimum, est quelque-chose de particulièrement torturant psychologiquement pour des parents.

Nous demandons aux communes et aux CPAS d’avoir une politique pro-active par rapport aux personnes sans-papiers qu’elles connaissent. Certaines ont peut-être besoin de pouvoir s’acheter les produits d’hygiène nécessaires à une bonne protection sanitaire. D’autres ont peut-être des difficultés pour bien se nourrir et nourrir leur famille. Or, il nous revient que certaines communes et CPAS n’indiqueraient même pas à ces personnes où elles peuvent se procurer des colis alimentaires. Celles suivies dans le cadre de l’AMU pourraient sans doute être contactées (peut-être par téléphone) afin d’être informées des possibilités d’aides fournies par les communes et les CPAS en cas de besoins essentiels auxquels elles n’auraient plus accès. Si des dispositifs de ce type ont été mis en place, nous nous en réjouissons et nous vous demandons alors de nous les faire connaître afin que nous puissions à notre tour informer les personnes concernées avec lesquelles nous sommes en contact. Nous pourrions également promouvoir ces initiatives sur les réseaux sociaux en vue de répondre de façon proactive aux difficultés vécues par ces familles.

Nous soulignons les améliorations apportées dans l’urgence au dispositif d’Aide Médicale Urgente. Nous insistons sur le fait que cette simplification doit véritablement permettre un accès accéléré à la carte médicale. Une procédure harmonisée dans tous les CPAS, avec une communication claire et un guichet spécifique d’urgence sont des exigences immédiates. Toute personne ou enfant qui a besoin de soins urgents doit, dès à présent, recevoir tous les soins nécessaires dans les hôpitaux.

Nous demandons aux communes et aux CPAS d’appuyer auprès du gouvernement fédéral les revendications émises par la Coordination des Sans-Papiers de Belgique, à savoir :

  • Un moratoire dans le contrôle et les arrestations des personnes sans-papiers

  • La fermeture des centres fermés. Ce sont des lieux de propagation rapide du virus. Nous demandons la libération immédiate des personnes encore détenues. Cette libération doit s’accompagner de l’obtention de droits et d’une organisation permettant une protection sanitaire de qualité pour celles et ceux qui n’ont pas d’endroit où ils pourraient s’abriter et se confiner. Il est tout à fait possible de réquisitionner des espaces vides selon la loi Onkelinckx pour accueillir toutes les personnes sans-papiers qui n’ont pas d’abris pour un confinement sûr, y compris l’appel aux hôtels pour héberger les femmes sans-papiers avec ou sans enfants.

  • Prendre soin de nous et des autres, c’est aussi régulariser les sans-papiers. La ville de Forest et son bourgmestre viennent de prendre position officiellement en faveur d’une telle décision. On se protège mieux contre de telles catastrophes sanitaires en ayant des droits. Avec la coordination des sans-papiers de Belgique, nous revendiquons la régularisation des sans-papiers sur la base de critères clairs et permanents avec la création d’une commission indépendante.

Les personnes sans-papiers sont au nombre de 100 à 150.000 en Belgique. Elles représentent 1% de notre population. Dans ce contexte de crise, leur dénuement se fait encore plus insupportable, comme le rappelle la Coordination des Sans Papiers de Belgique. Les actes citoyens de solidarité sont évidemment essentiels, mais ils ne suffiront pas. Pour cette raison, nous vous demandons de faire pression avec nous auprès du gouvernement fédéral pour qu’il décide d’appliquer maintenant les revendications ci-dessus. Cela permettrait de valoriser les efforts solidaires initiés par les citoyens en soutien aux plus vulnérables de cette société. De la sorte, vous joindrez vos efforts aux nôtres au service d’une cause juste et légitime, bénéfique tant aux plus démunis qu’à ceux qui ont pris conscience de ce problème et refusent de contempler ces injustices les bras croisés.

Nous vous demandons également de prendre des mesures sur le plan local (voir plus haut dans ce courrier) qui permettent aux personnes sans-papiers d’accéder aux droits essentiels à une vie décente qui leur permettra de mieux se protéger contre le Coronavirus

Pour rappel, nous vous demandons donc principalement :

  • D’avoir une démarche organisée qui va vers les personnes et familles sans-papiers qui sont présentes dans votre commune et qui permettrait de déceler les besoins essentiels de celles-ci et de leurs enfants. Nous pensons par exemple aux besoins urgents et essentiels en nourriture et en produits d’hygiène. Si des dispositifs sont déjà organisés, pourriez-vous nous les faire connaitre ?

  • De mettre en place les dispositifs qui permettent d’appliquer les assouplissements décidés en matière d’Aide Médicale Urgente, notamment avec une communication claire envers les personnes concernées et la création d’un guichet spécifique d’urgence permettant de répondre aux demandes très rapidement. Toute personne qui a besoin de soins urgents doit, dès à présent, recevoir tous les soins nécessaires dans les hôpitaux.

  • De prendre position pour la libération des personnes encore détenues dans les centres fermés et pour la suppression de ceux-ci.

  • De prendre position comme la ville de Forest l’a fait en faveur d’une régularisation immédiate des personnes sans-papiers, sur base de critères clairs et permanents, organisée par une commission indépendante.

Nous comprenons évidemment qu’une organisation adaptée à la crise sanitaire se soit mise sur pied dans vos CPAS, afin de protéger au mieux le personnel et les personnes demandeuses d’aide. Nous espérons néanmoins que ces organisations adaptées permettent de répondre rapidement aux urgences sociales et aux nouvelles demandes de RIS. A cet égard, nous serions intéressés de connaitre les dispositifs que vous avez mis en place.

Toutes les associations signataires sont en copie de ce courrier. Pourriez-vous faire vos réponses en répondant à tous afin que chacune de ces associations soit informée au même moment des précisions que vous nous donneriez.

En espérant des réponses et un échange rapide avec vous, recevez l’expression de nos sentiments les meilleurs

Pour contacts et réponses :

Samuel Thirion : Secrétaire Fédéral du MOC Hainaut-Centre Tél : +32 497 25 24 02 s.thirion@moc-hainautcentre.be
Freddy Bouchez : Marche des Migrant-e-s et Association de Défense des Allocataires Sociaux Tél : +32 497 37 05 17 freddy.bouchez@skynet.be

Ensemble des signataires cette lettre :

Magali Discart pour Lire et Ecrire Centre Mons-Borinage ;
Giorgia Boldrini – Permanente Ciep Hainaut-Centre ;
Bury Emmanuel – Responsable de projet secteur formation au Ce.R.A.I.C. ;
Gertraud Langwiesner – Responsable régionale de Vie Féminine Centr’Hainaut ;
Maco Méo – Chargée de projets éducation permanente pour la Ligue des Familles ;
François Mary – Permanent interprofessionnel CSC Mons-La Louvière ;
Sébastien Brulez – Chargé de Campagne Hainaut CNCD 11.11.11 asbl ;
Stéphane Mansy – Coordinateur Picardie Laïque La Louvière ;
Marie Ferrette – Coordinatrice ASBL Article 27 Région du Centre ;
Lindsay Dumma – Responsable régionale GSARA La Louvière ;
Natacha Mordang – Citoyenne ;
Samuel Thirion – Secrétaire Fédéral du MOC Hainaut-Centre ;
Freddy Bouchez : Marche des Migrant-e-s et Association de Défense des Allocataires Sociaux

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L’aDAS interpelle la ministre Karine Lalieux et le directeur général SPF Yves Desmedt sur des problèmes rencontrés dans certaines situations lors de la récupération d’arriérés d’ allocations de remplacement de revenus (ARR) par les CPAS. Dans le cas relaté, une jeune de 20 ans se retrouve avec une dette de 8000€. Situation dont elle n’est pas responsable – tout à fait injuste et inadmissible…

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