Courrier à Mme Lalieux, ministre de l’intégration sociale -stages et formations pré-article 60

Le 30 mars 2021

A Madame Karine LALIEUX
Ministre de l’Intégration sociale

Copie à:

Alexandre LESIW, Directeur du SPP Intégration sociale
Michèle BROUET, Directrice du Service d’Inspection

En pièces jointes :

Courrier de l’aDAS au CPAS de Namur le 28 février 2021
Courrier de l’aDAS au CPAS d’Herstal le 25 février 2021
Courrier de l’aDAS au CPAS d’Herstal le 22 mars 2021
Courrier de l’aDAS à Mme MORREALE le 28 février 2021
Courrier de l’aDAS aux membres de la Commission Emploi le 16 mars 2021
Courrier de l’aDAS à Mme MORREALE et aux membres de la Commission Emploi le 26 mars 2021

Nous vous transmettons copie de courriers envoyés par notre association aux CPAS de Namur et d’Herstal.

Deux de ces courriers – l’un adressé au CPAS de Namur, l’autre à celui d’Herstal – ont trait à une pratique qui consiste à imposer aux bénéficiaires de prester un «stage» avant d’être engagés en contrat article 60.

Vos services d’inspection ont, à plusieurs reprises, souligné le caractère illégal de cette pratique. Le rapport d’inspection 2020 du CPAS de Ans est on ne peut être plus clair à cet égard.

Le troisième courrier – adressé au CPAS d’Herstal – a trait à une pratique qui consiste à mettre des bénéficiaires du RI à l’emploi pendant plusieurs mois dans la construction, à titre de «formation» dispensée par l’Atelier 4040. Or, l’Atelier n’est pas un organisme de formation agréé. Des bâtiments entiers ont été rénovés -démolis et reconstruits- par les bénéficiaires engagés à ce titre, dont un commissariat de police.

Etant donné que l’Emploi et la Formation sont des matières de compétence régionale, nous avons interpelé la Ministre de l’emploi Christie MORREALE, et les membres de la Commission Emploi du Parlement wallon.

Toutefois, étant donné que les «stages» pré-article 60, ainsi que les mises à l’emploi par l’Atelier 4040, sont imposés comme condition d’octroi du revenu d’intégration, et qu’ils sont repris dans les PIIS, ces pratiques relèvent également de votre compétence.

Nous avons interpelé les CPAS d’Herstal et de Namur parce que nous avons été contactés par plusieurs de leurs bénéficiaires, et que nous avons copie de tous les documents ayant trait à ces «stages» et «formations».

Toutefois, nous savons que d’autres CPAS wallons adoptent les mêmes pratiques. La réponse de Madame MORREALE à un bénéficiaire du CPAS de Namur le confirme sans ambages : «Sachez que les CPAS recourent régulièrement à des stages non rémunérés préalables au contrat article 60. Ce qui est strictement interdit, c’est le stage dans une entreprise privée à but de lucre. Sauf erreur de ma part, je pense que ce n’est pas le cas ici.»

Des CPAS de la Région bruxelloise imposent également des «stages» pré-article 60, dont le CPAS d’Ixelles.

Nous espérons que ces questions seront mises en débat au plus vite, tant en Région wallonne que bruxelloise, et que vos services auront à coeur de mettre fin à ces pratiques illégales.

Soyez assurée, Madame la Ministre, de notre parfaite considération.

Pour l’aDAS,

Bruxelles                                Liège                                                  Centre

Jean PEETERS                     Marylène FROIDCOEUR             Freddy BOUCHEZ
Jean FLINKER                     Bernadette SCHAECK                   Bernadette PEETERBROECK

L’Association de Défense des Allocataires Sociaux ASBL
Rue du progrès, 225/1
1030 SCHAERBEEK
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