« NOUS N’IRONS PLUS POINTER »

Témoignage de Bernadette Schaeck (ADAS) sur une action menée au CPAS de Braine-Le-Comte contre l’obligation de pointage pour les personnes en revenu d’intégration. Il est paru dans le numéro 92 de décembre 2016 du journal « Ensemble » du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion. A partir de cette mobilisation, un dialogue s’est ouvert avec les autorités du CPAS et le pointage a été supprimé. C’est un exemple qui montre que lutter ensemble pour défendre nos droits peut déboucher sur des victoires.

Depuis plus de vingt ans, les usagers du CPAS de Braine-le-Comte devaient aller «pointer» mensuellement. C’est nous qui avons d’emblée utilisé ce terme, vu la similarité avec ce qui a été imposé aux chômeurs jusqu’en 2004. Là-bas, à Braine, ça s’appelait « la signature».

Une fois par mois, à des jours fixés en décembre pour l’année suivante, ils avaient l’obligation de se rendre au CPAS entre 8h30 et 10 heures pour apposer une signature dans un registre. Tous y étaient astreints, quel que soit leur âge ou leur état de santé, à défaut de fournir un certificat médical comportant la mention « sortie interdite ». Les exemptions étaient rares. Ceux qui n’avaient pu se rendre à la signature pour une raison impérieuse et qui en avaient prévenu l’institution devaient le faire un autre jour fixé par le CPAS.

La commune de Braine-le-Comte est composée de six entités très distantes les unes des autres. Les moyens de transports publics sont peu nombreux. Certains usagers devaient passer une bonne partie de la journée dans le centre-ville après le pointage avant de pouvoir regagner leur domicile. A moins de s’équiper d’un moyen de transport individuel, comme cette dame qui nous disait avoir acheté un vélomoteur d’occasion expressément pour se rendre à la signature sans devoir poireauter toute la journée en ville.

Le jour de la signature, aux mêmes heures et au même endroit, le CPAS distribuait aussi des colis alimentaires. Cela se passait à l’extérieur d’un pavillon situé à l’arrière des bâtiments administratifs. Le préposé énumérait un à un à chaque usager la liste des produits disponibles. L’usager(e) faisait son choix, puis devait attester par une signature qu’il avait bien reçu tel et tel produit. Tout cela prenait beaucoup de temps. La file était la même pour la signature et pour les colis. Elle était longue. Elle s’étirait par tous les temps, pluie, gel, neige ou soleil de plomb. Les bébés faisaient aussi la file dans leurs poussettes. L’auvent attenant au pavillon pouvait abriter tout au plus une dizaine de personnes. Or, la file se composait parfois de cinquante personnes ou plus. L’attente pouvait durer une à deux heures. L’institution justifiait le pointage par le fait qu’il devait permettre aux usagers de rencontrer leurs assistantes sociales ou assistants sociaux (AS), pour leur faire part de problèmes éventuels et à ces derniers de fournir ou demander des informations d’ordre individuel ou collectif.

Les usagers estimaient que les conditions du pointage et de la distribution de colis ne permettaient aucune confidentialité. Que ce n’est pas lors du pointage qu’ils auraient volontiers fait part d’un problème important. Pour ce faire, il existe des permanences tenues par les assistants sociaux. Par ailleurs, il n’était pas rare que l’AS assurant le pointage remballe un usager qui posait trop de questions sous prétexte que le temps était compté. Et ceux qui posaient trop de questions s’attiraient les foudres de ceux qui voyaient s’allonger la file et le temps d’attente. La file n’était de toute évidence pas un lieu convivial de rencontres entre usagers. Au contraire, la tension y était souvent très vive.

La signature durait depuis au moins vingt ans. Plus personne ne sait au juste quand cela avait commencé. Nous ignorons quel Conseil avait pris la décision, à quelle date et avec quelle motivation. Les autorités actuelles seraient elles-mêmes probablement bien en peine de fournir la délibération qui avait instauré cette pratique…

La vie communale brainoise a pourtant été très agitée. Les changements de majorité politique, et donc de présidence du CPAS, ont été fréquents, y compris en cours de législature. Mais le pointage n’a jamais été remis en cause par aucun des différents Conseils, quelles que soient leur couleur politique et leur composition. Le système s’est maintenu depuis son instauration.

A Braine-le-Comte, on pointe, ça ne se discute pas, « on a toujours fait comme ça ».

Illégal et humiliant

L’obligation de se rendre à la signature était une condition d’octroi qui s’ajoutait illégalement aux six conditions légales. Elle ne figurait pas toujours sur les notifications officielles d’octroi ou de prolongation, mais bien sur le calendrier de signatures : « Sans votre signature, le paiement ne pourra être effectué. »

Il est pourtant probable qu’aucun usager n’ait jamais introduit de recours au tribunal du travail contre l’obligation de signature. Ils n’étaient pas au courant que c’était illégal, et ignoraient que seul le CPAS de Braine (à notre connaissance) l’imposait. Et quand bien même ils l’auraient su et s’y seraient opposés, comment vivre pendant plusieurs mois sans revenu en attendant le jugement du tribunal ?

L’action collective, est dans ces cas-là, une meilleure solution…

Plusieurs usagers nous ont fait part de l’humiliation que représentait pour eux le fait de se mettre en file pour la signature. Être exposés aux regards des passants, être tous regroupés en un seul lieu au même moment leur faisait mal. Aller signer engendrait la honte.

Un militant associatif local nous a informés qu’il fut un temps où le pointage se faisait dans un local appartenant au CPAS, la maison Mauroy, au centre-ville. La file s’étirait sur un trottoir d’à peine un mètre de large et en pleine heure de pointe.

La signature à Mauroy, c’était fini depuis plusieurs années. Cela se faisait dorénavant dans des locaux un peu moins exposés au regard de toute la population de Braine. Mais l’humiliation restait la même. Un petit air de file de chômeurs pour la soupe populaire…

Le fait que cette pratique se soit perpétuée pendant autant d’années sans être remise en question est vraiment interpellant. Nous aurions aimé connaître le point de vue des travailleurs sociaux à cet égard. Avaient-ils conscience de l’humiliation qui était infligée à leurs usagers ? Ont-ils tenté de faire supprimer la signature ? Adhéraient-ils sans réserve à cette pratique en vigueur dans leur CPAS ? Comment ont-ils accueilli la nouvelle de la suppression du pointage ?

Petite histoire d’une résistance

Début 2016, nous avons été informés de cette histoire de signature. Nous avons alors pris des contacts sur le plan local, discrètement observer un jour de pointage, et avons commencé à dénoncer la chose sur les réseaux sociaux. Une usagère s’est mouillée publiquement en postant sur Facebook des photos de la file. Elle a interpellé les autorités communales.

Le 22 juin, jour de signature, l’ADAS descend sur Braine-le-Comte… La file est moins longue qu’à l’accoutumée. C’est que le CPAS a décidé de séparer les files. L’une au pavillonpourladistributiondescolis, l’autre dans les locaux du CPAS pour la signature. A l’abri, donc.

Un premier pas important. Mais pourquoi cela n’a-t-il pas été envisagé plus tôt, alors que c’était si facile à faire ?

Sur place, nous parlons avec de nombreux usagers qui nous confirment à quel point cette signature est vécue par eux comme humiliante et inutile. Mais ils pensaient que c’était « normal ». Ils ignoraient que les autres CPAS n’imposent pas cette pratique. Il ne leur serait donc pas venu à l’idée de s’y opposer. Les responsables du CPAS, qui nous ont repérés, proposent de rencontrer une délégation de l’ADAS. Nous acceptons. La discussion est franche et cordiale. Nous réaffirmons notre position sans concessions : le pointage doit être supprimé, purement et simplement.

Et, le 14 juillet, le Conseil du CPAS décide de supprimer définitivement la signature à partir de juillet 2016 ! Certains usagers en seront prévenus par écrit, d’autres l’apprendront sur place au jour prévu du pointage de juillet.

Victoire accueillie dans la joie mais aussi le scepticisme

Les usagers sont heureux que le pointage soit supprimé. L’un nous dit qu’au jour de pointage d’août, il se sentait « hyper bien ». Première fois depuis tant d’années qu’il ne devait pas aller signer. Un autre nous dit qu’iladûallerenvillelejourdupointage d’août et qu’il y a vu quelques-unes de ses connaissances. « On était tous étonnés de se voir en ville et pas dans la file. »

Mais après la joie, vient l’inquiétude. En dépit des justifications avancées par les responsables du CPAS, le pointage avait comme objectif de contrôler. Le contrôle risque à présent de prendre d’autres formes. Certains usagers le craignent. L’un d’entre eux nous dit, par exemple : « Vous allez voir qu’on aura encore plus de visites surprises. On osera encore moins sortir de chez nous. »

Nous ne boudons pas notre plaisir d’avoir obtenu une petite victoire. C’est tellement rare !

Mais nous restons vigilants. Et s’il le faut, nous descendrons une nouvelle fois sur Braine-le-Comte… et sur d’autres CPAS, pour que plus jamais nous n’ayons à entendre des paroles aussi terribles que celles-ci : « On sait que d’une manière ou d’une autre, notre vie leur appartient » ou encore : « Même quand les choses changent, la peur ne nous quitte pas.. »

Défenses individuelles

Récupération par les CPAS des arriérés d’ARR

L’aDAS interpelle la ministre Karine Lalieux et le directeur général SPF Yves Desmedt sur des problèmes rencontrés dans certaines situations lors de la récupération d’arriérés d’ allocations de remplacement de revenus (ARR) par les CPAS. Dans le cas relaté, une jeune de 20 ans se retrouve avec une dette de 8000€. Situation dont elle n’est pas responsable – tout à fait injuste et inadmissible…

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