par admin | 5 Avr 2020 | Boîte à outils, Fiches infos
Droit d’être entendu·e par le conseil Dans le cadre de l’enquête sociale effectuée suite à votre demande de RI, vous avez le droit d’être entendu·e par le Conseil. Vous avez alors l’occasion d’expliquer votre situation devant...
par admin | 4 Avr 2020 | Défenses individuelles., Témoignages
Pourquoi pas tant qu’on y est… Marianne a quatre enfants. Elle a un copain avec qui elle ne vit pas. Question délicate de constituer une famille recomposée avec un homme qui n’est pas le père des enfants. L’année passée, le CPAS a résolu la...
par admin | 30 Mar 2020 | Boîte à outils, Fiches infos
Puis-je séjourner à l’étranger? Combien de temps et à quelles conditions? Vous êtes bénéficiaire du RI : Une des six conditions d’octroi du RI est la résidence. Vous devez résider de manière habituelle et permanente en Belgique. Cela implique que vous ne pouvez pas...
par admin | 26 Mar 2020 | Législations, Présentation des lois
Les principales dispositions légales concernant les CPAS La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale (M.B. du 6 mai 1965) Cette loi, modifiée de nombreuses fois, détermine quel est le CPAS...
par admin | 23 Mar 2020 | Boîte à outils, Fiches infos
Quelle procédure doit respecter le CPAS lorsqu’il veut récupérer une somme indue? Le CPAS peut récupérer certaines sommes que vous avez perçues alors que, selon lui, vous n’y aviez pas droit. Avant de le faire, il doit vous notifier une décision par...
