par admin | 5 Mai 2024 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos
Les motifs pour lesquels un CPAS doit récupérer une somme indue sont limités aux deux suivants : Quand la décision d’octroi initiale est révisée avec effet rétroactif (qui s’applique au passé). Ca peut être le cas quand il y une modification de la loi, ou un...
par admin | 10 Jan 2023 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos
Des CPAS obligent systématiquement les usager·es à fournir leurs extraits de comptes bancaires des 3 mois précédents – qu’en pense le SPP IS? Le SPP Intégration sociale a publié en 2015 sur son site une FAQ (Foire aux questions ou encore Questions...
par admin | 4 Sep 2022 | Boîte à outils, Fiches infos
En matière de revenu d’intégration, suis-je obligé·de fournir les preuves de toutes mes charges, de toutes mes dépenses? De nombreux CPAS exigent que vous fournissiez les preuves de toutes vos charges (loyer ; factures d’eau, gaz, électricité ; assurances ;...
par admin | 27 Juin 2022 | Boîte à outils, Fiches infos
L’existence des CPAS est largement connue par la population en Belgique. En revanche, leur composition et leur fonctionnement sont largement méconnus. Les CPAS ont été instaurés en 1976 par ce qu’on appelle la loi organique (LO). La dénomination Centre public...
par admin | 28 Jan 2021 | Article 60, Boîte à outils, Dossiers., Fiches infos, Liste des fiches infos
«Article 60» : Un vrai contrat de travail ou un sous-statut? L’ «Article 60» est une mise à l’emploi par le CPAS de bénéficiaires du RI (revenu d’intégration) ou de l’ASE (l’aide sociale financière équivalente). La dénomination vient du...
par admin | 14 Jan 2021 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos
Je n’ai plus droit aux allocations de chômage. Ai-je droit au revenu d’intégration? Vous pouvez être sanctionné⋅e ou exclu⋅e pour des motifs différents : – pour ce que les textes légaux nomment un manque de « disponibilité active ». Celle-ci...
