par admin | 5 Mai 2024 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos
Les motifs pour lesquels un CPAS doit récupérer une somme indue sont limités aux deux suivants : Quand la décision d’octroi initiale est révisée avec effet rétroactif (qui s’applique au passé). Ca peut être le cas quand il y une modification de la loi, ou un...
par admin | 10 Jan 2023 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos
Des CPAS obligent systématiquement les usager·es à fournir leurs extraits de comptes bancaires des 3 mois précédents – qu’en pense le SPP IS? Le SPP Intégration sociale a publié en 2015 sur son site une FAQ (Foire aux questions ou encore Questions...
par admin | 28 Jan 2021 | Article 60, Boîte à outils, Dossiers., Fiches infos, Liste des fiches infos
«Article 60» : Un vrai contrat de travail ou un sous-statut? L’ «Article 60» est une mise à l’emploi par le CPAS de bénéficiaires du RI (revenu d’intégration) ou de l’ASE (l’aide sociale financière équivalente). La dénomination vient du...
par admin | 14 Jan 2021 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos
Je n’ai plus droit aux allocations de chômage. Ai-je droit au revenu d’intégration? Vous pouvez être sanctionné⋅e ou exclu⋅e pour des motifs différents : – pour ce que les textes légaux nomment un manque de « disponibilité active ». Celle-ci...
par admin | 6 Nov 2020 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos
Quels revenus sont pris en compte pour le calcul du revenu d’intégration? Pour avoir droit au revenu d’intégration (RI), vous devez « ne pas disposer de ressources suffisantes, ne pas pouvoir y prétendre et ne pas être en mesure de vous les procurer par...
par admin | 14 Oct 2020 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos
Pourquoi y-a-t-il tellement de différences d’un CPAS à l’autre, d’une antenne de quartier à l’autre, d’un·e assistant·e social·e à l’autre? La loi n’est-elle pas la même pour toutes et tous? Nous avons expliqué, dans une...
