Octroi du revenu d'intégration social.
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Audition
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Fiche info : Dans quels cas le CPAS peut-il récupérer une somme indue?
Les motifs pour lesquels un CPAS doit récupérer une somme indue sont limités aux deux suivants : Quand la décision d’octroi initiale est révisée...
Fiche info : Le CPAS a commis une erreur dans le montant du RI : dois-je rembourser?
Il est très fréquent que le CPAS commette une erreur et que vous n'avez aucune responsabilité dans cette erreur : elle ne découle pas d'une...
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