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Fiche info : Je suis sanctionné⋅e, exclu⋅e ou en fin de droit au chômage.  Ai-je droit au revenu d’intégration?

Fiche info : Je suis sanctionné⋅e, exclu⋅e ou en fin de droit au chômage. Ai-je droit au revenu d’intégration?

par admin | 14 Jan 2021 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos

Je n’ai plus droit aux allocations de chômage.  Ai-je droit au revenu d’intégration? Vous pouvez être sanctionné⋅e ou exclu⋅e pour des motifs différents : – pour ce que les textes légaux nomment un manque de « disponibilité active ». Celle-ci...
Fiche info : Comment et par qui sont prises les décisions sur mes demandes?

Fiche info : Comment et par qui sont prises les décisions sur mes demandes?

par admin | 3 Jan 2021 | Boîte à outils, Fiches infos

Comment et qui prend les décisions? Dans chaque CPAS, c’est le CAS (Conseil de l’Action sociale) qui a le pouvoir de décision. Après les élections communales, les partis représentés au Conseil communal (CC) déposent la  liste de leurs candidats au poste de...

Fiche info : Revenus pris en compte pour le calcul du RI

par admin | 6 Nov 2020 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos

Quels revenus sont pris en compte pour le calcul du revenu d’intégration? Pour avoir droit au revenu d’intégration (RI), vous devez « ne pas disposer de ressources suffisantes, ne pas pouvoir y prétendre et ne pas être en mesure de vous les procurer par...

Fiche info : Pourquoi tant de différences d’un CPAS à l’autre?

par admin | 14 Oct 2020 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos

Pourquoi y-a-t-il tellement de différences d’un CPAS à l’autre, d’une antenne de quartier à l’autre, d’un·e assistant·e social·e à l’autre?  La loi n’est-elle pas la même pour toutes et tous? Nous avons expliqué, dans une...

Fiche info : Quelles aides puis-je demander au CPAS ?

par admin | 10 Oct 2020 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos

Quelles sont les différentes aides que je peux demander au CPAS? * La plus connue est le RI, le « revenu d’intégration » (parfois aussi appelé « RIS » revenu d’intégration sociale). Différentes fiches infos traitent en détail de ce droit. Tout ce qui...
Fiche info : extraits de compte bancaire

Fiche info : extraits de compte bancaire

par admin | 19 Sep 2020 | Boîte à outils, Fiches infos, Liste des fiches infos

Suis-je obligé de fournir mes extraits de compte bancaire au CPAS? Au fil des années la pratique s’est généralisée : la plupart des CPAS exigent que vous fournissiez vos extraits de compte bancaire. Ils le font en matière d’examen du droit au revenu d’intégration, ils...
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