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Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?

 

Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement et la défense des usagers des CPAS

  • Association de Défense des Allocataires Sociaux (aDAS)
    http://adasasbl.be Tél.: +32.489.75.76.02 – contact@adasasbl.be
  • Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE)
    www.infordroits.be – http://www.asbl-csce.be Chaussée de Haecht 51, 1210 Bruxelles Tél.: +32.2.535.93.57 – contact@infordroits.be
  • Baskuul – Samenlevingsopbouwbrussel au Buurtwinkel (mardis après-midi)
    https://samenlevingsopbouwbrussel.be/wat-doen-we/projecten/baskuul Anneessensplein 13, 1000 Bruxelles Tél.: +32.483.72.98.37
  • Atelier des Droits Sociaux
    http://www.atelierdroitssociaux.be Rue de la Porte Rouge 4, 1000 Bruxelles 59 Tél.: +32.2.512.02.90 – aidesociale@atelierdroitssociaux.be
  • Infor Droits de la Free Clinic
    http://www.freeclinic.be Chaussée de Wavre 154a, 1050 Bruxelles Tél.: +32/2.512.13.14 – info@freeclinic.be
  • Front Commun des SDF
    http://frontsdf.be – pour les questions spécifiques aux sans-abris, en particulier l’adresse de référence
  • D’autres associations peuvent aussi accompagner ou défendre les usagers des CPAS sans qu’il s’agisse de leur domaine d’activité exclusif ou prioritaire : les services sociaux pour étrangers, les services Droit des jeunes, les syndicats, les maisons médicales, les services sociaux de quartier…

 

Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?

 

Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement et la défense des usagers des CPAS

  • Association de Défense des Allocataires Sociaux (aDAS)
    http://adasasbl.be Tél.: +32.489.75.76.02 – contact@adasasbl.be
  • Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE)
    www.infordroits.be – http://www.asbl-csce.be Chaussée de Haecht 51, 1210 Bruxelles Tél.: +32.2.535.93.57 – contact@infordroits.be
  • Baskuul – Samenlevingsopbouwbrussel au Buurtwinkel (mardis après-midi)
    https://samenlevingsopbouwbrussel.be/wat-doen-we/projecten/baskuul Anneessensplein 13, 1000 Bruxelles Tél.: +32.483.72.98.37
  • Atelier des Droits Sociaux
    http://www.atelierdroitssociaux.be Rue de la Porte Rouge 4, 1000 Bruxelles 59 Tél.: +32.2.512.02.90 – aidesociale@atelierdroitssociaux.be
  • Infor Droits de la Free Clinic
    http://www.freeclinic.be Chaussée de Wavre 154a, 1050 Bruxelles Tél.: +32/2.512.13.14 – info@freeclinic.be
  • Front Commun des SDF
    http://frontsdf.be – pour les questions spécifiques aux sans-abris, en particulier l’adresse de référence
  • D’autres associations peuvent aussi accompagner ou défendre les usagers des CPAS sans qu’il s’agisse de leur domaine d’activité exclusif ou prioritaire : les services sociaux pour étrangers, les services Droit des jeunes, les syndicats, les maisons médicales, les services sociaux de quartier…

 

Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires

https://www.mi-is.be/fr/reglementations/loi-du-26-mai-2002-concernant-l-integration-sociale-derniere-mise-jour-1er-mars-2020
https://www.mi-is.be/fr/reglementations/loi-du-2-avril-1965-relative-la-prise-en-charge-des-secours-accordes-par-les-cpas
https://www.mi-is.be/fr/reglementations/arrete-royal-portant-reglement-general-en-matiere-de-droit-lintegration-sociale-du https://primabook.mi-is.be/fr
http://www.ocmw-info-cpas.be

Circulaire générale d’application de la loi DIS de 2002 https://www.mi-is.be/fr/reglementations/circulaire-generale-concernant-la-loi-du-26-mai-2002-concernant-le-droit

C’est un outil essentiel, surtout pour les non juristes, mais elle n’est malheureusement pas mise à jour lors de chaque modification législative


Bureaux d’aide juridique gratuite (BAJ)

Liste des bureaux d’aide juridique gratuite https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

Conditions d’accès à l’aide juridique https://cajdebruxelles.be/acces-a-l-aide-de-2eme-ligne

Tarifs
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/je-recherche/tarifs

Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-et-cours/tribunal-du-travail

A quel Tribunal du travail introduire un recours https://cajdebruxelles.be/acces-a-l-aide-de-2eme-ligne

Où trouver de la jurisprudence belge (sur internet) ?
• Juridat – http://www.juridat.be
• Terra Laboris – http://www.terralaboris.be/spip.php?rubrique1719

 

 

 

 

 

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1030 Bruxelles

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