Octroi du revenu d'intégration social.
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Audition
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Interpellation du CPAS d’Ixelles par l’aDAS
L’aDAS interpelle le CPAS d’Ixelles, premièrement sur des « stages » imposés aux bénéficiaires avant engagement sous contrat article 60 et deuxièmement sur le formulaire d’accusé de réception d’une demande de RI ou d’aide sociale.
Le droit d’être entendu∙e par le conseil
L’aDAS développe son analyse sur « Le droit d’être entendu∙e par le conseil » conçu par le législateur comme une garantie procédurale essentielle. Elle en souligne l’importance mais décrit ses limites et propose différentes améliorations à inscrire dans une loi ou un arrêté royal afin qu’il soit réellement effectif.
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