Le guide de l’accompagnement en CPAS et le guide du recours:
Ce livret comporte deux guides : le «guide de l’accompagnement en CPAS : Accompagner un usager das ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif?» et le «Guide du recours contre les décisions du CPAS»
Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents. Ceci afin de pouvoir le publier à grande échelle et le présenter dans un format pratique.
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Avant-propos
Table des matières
- Guide de l’accompagnement en CPAS
Préambule
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais (ou de besoin d’aides en urgence) ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ?
- Guide du recours
Préambule
1. Devant quel tribunal introduire le recours ?
2. Comment introduire le recours ?
- Dans quel délai introduire le recours ?32
4.Que faire si le délai de recours est dépassé ?33
- Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?35
- Quelle est la durée de la procédure en justice ?37
- À quoi faut-il être attentif ?39
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?43 - Comment introduire un recours en urgence ? 47
- Comment se désister de son recours au tribunal ? 49
- Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite ?50
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ?53 - Quel est le coût de la procédure ? 59
- Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ? 60
- Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?63
III. Infos utiles – adresses65
Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires 65
Où trouver les infos sur les aides sociales spécifiques66
Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement
et la défense des usagers des CPAS68
Bureaux d’aide juridique gratuite69
Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones70
- Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
- Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
- Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
- Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
- Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
- Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
- À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat
III. Infos utiles, Annexes et Modèles
1. Bonnes adresses et informations CPAS
a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS
2. Annexes
a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail
IV. Remerciements
Le droit d’être entendu∙e par le conseil
L’aDAS développe son analyse sur « Le droit d’être entendu∙e par le conseil » conçu par le législateur comme une garantie procédurale essentielle. Elle en souligne l’importance mais décrit ses limites et propose différentes améliorations à inscrire dans une loi ou un arrêté royal afin qu’il soit réellement effectif.
Revenu d’intégration et aide sociale: Quel bilan du Gouvernement Michel?
La philosophie générale reprise dans l’accord de gouvernement et dans la Note d’orientation politique était celle de l’Etat social actif dont les piliers sont l’activation et la contractualisation. Presque tous les objectifs antisociaux ont été réalisés tandis que les quelques rares potentiellement positifs sont restés en rade.
Urbeo – Atelier 4040
URBEO ET ATELIER 4040 Aménagement du commissariat de police, de l'antenne administrative de Vottem et du Pressing de la rue Jean Jaurès...
Courrier aux membres de la commission emploi du Parlement Wallon – « Stages » avant article 60
Par ce courrier, l’aDAS interpelle les membres de la commission emploi du Parlement Wallon sur la question des stages avant un engagement en article 60. Ces stages étaient considérés comme illégaux par le Service d’inspection du SPP IS lorsqu’ils étaient encore une compétence fédérale.
Courrier à Mme Lalieux, ministre de l’intégration sociale -stages et formations pré-article 60
Courrier adressé par l’aDAS à Mme Lalieux, ministre de l’intégration sociale concernant les stages et formations pré-article 60. Les services d’inspection ont pourtant déjà souligné à plusieurs reprises le caractère illégal de ces pratiques.
Courrier au CPAS d’Herstal – stage avant article 60
L’aDAS interpelle le président du CPAS d’Herstal à propos des stages non rémunérés imposés aux bénéficiaires du RI avant une mise à l’emploi en article 60
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