Le guide de l’accompagnement en CPAS  et le guide du recours:

Ce livret comporte deux guides : le «guide de l’accompagnement en CPAS : Accompagner un usager das ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif?» et le «Guide du recours contre les décisions du CPAS»

Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents.  Ceci afin de pouvoir le publier à grande échelle et le présenter dans un format pratique.

Version pdf

Avant-propos

Table des matières

1. Guide de l’accompagnement en CPAS
   Préambule
   1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception
   2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ?
   3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ?
   4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
   5. Que faire en cas de non-respect des délais (ou de besoin d’aides en urgence) ?
   6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ?
   7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ?

2. Guide du recours
   Préambule
   1. Devant quel tribunal introduire le recours ?
   2. Comment introduire le recours ?

3. Dans quel délai introduire le recours ?32

    4.Que faire si le délai de recours est dépassé ?33

5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?35
6. Quelle est la durée de la procédure en justice ?37
7. À quoi faut-il être attentif ?39
   8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?43
8. Comment introduire un recours en urgence ? 47
9. Comment se désister de son recours au tribunal ? 49
10. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite ?50
    12. Comment se déroule la procédure au tribunal ?53
11. Quel est le coût de la procédure ? 59
12. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ? 60
13. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?63

III. Infos utiles – adresses65
Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires 65

Où trouver les infos sur les aides sociales spécifiques66

Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement
et la défense des usagers des CPAS68

Bureaux d’aide juridique gratuite69

Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones70

1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat 

III. Infos utiles, Annexes et Modèles

1.  Bonnes adresses et informations CPAS

a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS

2. Annexes

a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs

3. Modèles

a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail

IV. Remerciements