Le guide de l’accompagnement en CPAS et le guide du recours:
Ce livret comporte deux guides : le «guide de l’accompagnement en CPAS : Accompagner un usager das ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif?» et le «Guide du recours contre les décisions du CPAS»
Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents. Ceci afin de pouvoir le publier à grande échelle et le présenter dans un format pratique.
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Avant-propos
Table des matières
- Guide de l’accompagnement en CPAS
Préambule
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais (ou de besoin d’aides en urgence) ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ?
- Guide du recours
Préambule
1. Devant quel tribunal introduire le recours ?
2. Comment introduire le recours ?
- Dans quel délai introduire le recours ?32
4.Que faire si le délai de recours est dépassé ?33
- Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?35
- Quelle est la durée de la procédure en justice ?37
- À quoi faut-il être attentif ?39
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?43 - Comment introduire un recours en urgence ? 47
- Comment se désister de son recours au tribunal ? 49
- Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite ?50
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ?53 - Quel est le coût de la procédure ? 59
- Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ? 60
- Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?63
III. Infos utiles – adresses65
Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires 65
Où trouver les infos sur les aides sociales spécifiques66
Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement
et la défense des usagers des CPAS68
Bureaux d’aide juridique gratuite69
Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones70
- Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
- Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
- Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
- Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
- Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
- Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
- À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat
III. Infos utiles, Annexes et Modèles
1. Bonnes adresses et informations CPAS
a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS
2. Annexes
a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail
IV. Remerciements
Analyse croisée des politiques sociales et migratoires
Les politiques sociales et migratoires ont subi de profondes modifications en Europe et dans le monde. En Belgique, ces politiques menées depuis plus de trente ans ont amené à des réformes qui ont fragilisé fortement la protection sociale de la majorité de la population et les droits des personnes migrantes.
Témoignage de Madame P
Les visites domiciliaires, c’est sans prévenir et n’importe quand! »Je suis passé(e) chez vous ce 08/02/2017 à 8 h 00. Ne vous ayant pas trouvé, je souhaiterais que vous preniez contact avec moi ce jour par téléphone au…. »Psychologiquement et humainement insupportable alors que j’ai tant de difficultés à surmonter tous les jours.
Témoignage de Jeanne
Jeanne a perdu son droit aux allocations de chômage puis son logement. Mais peut-elle vivre pleinement une relation amoureuse sans habiter sous le même toit que son amoureux et toucher le RI? Pas de l’avis du CPAS mais bien de l’avis du Tribunal…
PIIS – Législation et commentaires
A travers ce texte, nous résumons et commentons la législation sur les PIIS (Projet individualisé d’intégration sociale). C’est un outil d’information pour les usagers des CPAS et les personnes qui les accompagnent.
Réponse de l’aDAS suite à l’intervention de M-F Mahy – présidente du CPAS de Liège
Préalablement à la réunion commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale de Liège qui s’est tenue le 25 mars 2019, l’aDAS a transmis 3 documents à l’ensemble des conseillers : notre analyse de la DPS, notre Mémorandum 2017 et le rapport d’inspection 2018 du SPP Intégration sociale.
La Présidente du CPAS ayant fait référence à ces documents à plusieurs reprises lors du Conseil commun, nous lui répondons point par point.
Analyse de la Déclaration de Politique Sociale (DPS) du CPAS de Liège 2019-2024
Ce document est une analyse réalisée par l’aDAS de la déclaration de politique sociale (DPS) du CPAS de Liège qui fixe les objectifs de nature politique pour la législature (2019-2024). La philosophie générale qui sous-tend la DPS est clairement celle de l’état social actif, elle s’inscrit dans une orientation très libérale.
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